La REP PMCB

La REP PMCB Responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment est entrée en vigueur le 1^er Mai 2023. De quoi s’agit-il ? Dans quelle mesure va-t-elle influencer les pratiques de déconstruction ? Quels seront les impacts sur le développement en cours de la filière réemploi ?

Qu’est-ce que la REP PMCB ?

La Responsabilité Elargie du Producteur (REP) est un dispositif basé sur le principe pollueur-payeur vise à développer le tri, le recyclage et le réemploi des déchets en considérant la responsabilité du metteur sur le marché sur l’ensemble du cycle de vie de ses produits. Initiée en 1992 pour les emballages ménagers, elle s’est élargie à de nombreux autres secteurs, ajoutant en mai 2023 les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB).

Comment ça marche ?

Puisque les metteurs sur le marché sont reconnus comme responsables, c’est à eux que revient l’obligation de prendre en charge financièrement le traitement et la valorisation des déchets de leurs produits en fin de vie. Pour cela, ils collectent une écocontribution ajoutée au prix de vente initial, qu’ils reversent à l’éco-organisme dont ils sont adhérents.

Pour les PMCB, 4 éco-organismes sont agréés pour reprendre et valoriser sans frais les déchets correctement triés et se distinguent par le caractère inerte (catégorie 1) ou non (catégorie 2) des déchets qu’ils traitent :
Ecominéro : catégorie 1
Valobat : catégorie 1 et 2
Ecomaison : catégorie 2
Valdelia : catégorie 2

Ils sont coordonnés par l’organisme coordinateur Oca Bâtiment.

Quelles sont les consignes de tri des déchets du BTP ?

Pour bénéficier de la reprise gratuite, les déchets devront respecter le tri réglementaire. Actuellement, les déchets doivent être en flux séparés :

1. Inertes
2. Bois
3. Métal
4. Plastique
5. Carton/papier
6. Verre
7. Plâtre

En dehors de la reprise gratuite par les éco-organismes, si le chantier ne permet pas un espace de tri de 40 m², il est possible de mélanger les flux de bois, de métal et de plastique. Les biodéchets dont le seuil d’obligation de tri a été abaissé depuis janvier 2024, et les textiles pris en compte dès janvier 2025, permettront d’atteindre 9 flux séparés de collecte.

Certains déchets ne sont pas concernés par cette collecte et notamment les produits et matériaux utilisés pour le chantier, les outils et équipements techniques industriels, la terre excavée, les emballages et les déchets des travaux publics.

Et le réemploi des matériaux de construction ?

Dans le cadre de cette REP PMCB des objectifs de réemploi ont été fixé envers les éco-organismes, les systèmes individuels et les organismes coordinateurs de la filière PMCB :

Afin de développer la filière de réemploi et d’atteindre les objectifs fixés, des plans d’actions sont établis et mis en place par les éco-organismes pour faciliter les initiatives locales en concertation avec leurs acteurs.