Le contexte du Service Public de Prévention et Gestion des Déchets ménagers et assimilés (SPPGD) est en pleine évolution : augmentation du coût de traitement, demande sociétale, objectifs ambitieux de prévention, valorisation et réduction des déchets enfouis et incinérés inscrits dans la loi et le PRPGD, urgences environnementales, tensions économiques et sociales…
Pour accompagner les territoires dans la mise en œuvre des actions nécessaires à l’atteinte des objectifs du PRPGD, la Région Occitanie a adopté un « Contrat Transformation Déchets Occitanie ».
3 Appels à Candidatures sont prévus dans le contrat transformation et sont à destination des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à compétence déchets (compétence collecte / collecte et traitement / traitement), avec certaines exclusions (voir directement sur le site de l’AAC visée) :
La Région souhaite soutenir les collectivités qui ne se sont pas encore suffisamment engagées dans des actions de prévention et gestion des déchets en les accompagnant à structurer leur démarche, via l’adoption et la mise en œuvre d’un PLPDMA et d’une feuille de route stratégique et prospective sur la modernisation et l’évolution du SPPGD.
> Dépôt des dossiers de candidature jusqu’au 01 septembre 2024
La Région souhaite soutenir les territoires en recherche d’optimisation qui souhaitent contractualiser sur une série de projets d’amélioration de leur service pour :
- réduire la production des déchets via la mise en œuvre de leur PLPDMA ;
- optimiser le SPPGD via l’élaboration et la mise en œuvre d’une feuille de route stratégique et prospective (schéma directeur) sur l’évolution du SPPGD, incluant les volets financiers, organisationnels, techniques, juridiques ;
- augmenter la valorisation des déchets en amplifiant notamment les moyens de collecte séparative ; améliorer les performances environnementales et maitriser les coûts du SPPGD ;
- répondre aux fortes attentes de la population en matière d’environnement et de fiscalité.
> Dépôt des dossiers de candidature jusqu’au 31 décembre 2024
La Région souhaite encourager les territoires qui s’engagent dans une démarche de performance visant des résultats de réduction des déchets via 3 types d’actions :
- le déploiement de la tarification incitative ainsi que la mise en place de contractualisation basée sur une incitation de second niveau entre EPCI de traitement et EPCI de collecte permettant de faire évoluer les pratiques et d’atteindre des objectifs de performances ;
- l’élaboration de contrats (aussi bien collecte que traitement) avec une rémunération assise sur la performance (dans le cas d’une gestion déléguée) ou l’élaboration de modes de gestion de la collecte en régie assis sur des objectifs de réduction des déchets ;
- la conduite d’actions innovantes d’accompagnement au changement de comportement et d’implication de la population et des entreprises du territoire dans une dynamique 0 déchet.
> Dépôt des dossiers de candidature jusqu’au 31 décembre 2024
Le cahier des charges, le dossier de candidature et les contacts pour vous accompagner sont sur la page internet dédiée à chaque Appel à Candidature.
