Jusqu’en décembre 1996, date de son interdiction en France, l’utilisation de l’amiante a été telle qu’il en demeure toujours dans de nombreux ouvrages de bâtiment ou de génie civil. On en trouve sous forme d’amiante-ciment (conduits, plaques ondulées, ardoises...) et dans les liants (colles, peintures, joints...). La fibre aux propriétés ignifuges et isolantes est aussi largement présente dans les flocages et calorifugeages.
Depuis le 1er janvier 2012, la réglementation amiante s’est durcie pour limiter le risque d’exposition des professionnels, notamment lors des travaux de maintenance ou de rénovation. Bien des changements sont déjà entrés en vigueur ou devraient intervenir dans les prochains mois...
Les principaux points à retenir :
- L’OBLIGATION DE FORMATION ÉTENDUE
L’arrêté du 23 février 2012, entré en vigueur le 08 mars 2012, étend désormais l’obligation de formation à tous les personnels exposés, soit près de 300 000 salariés du BTP : encadrement technique, chefs de chantier et opérateurs, chacun suivant ses activités (maintenance, rénovation ou retrait/encapsulage). Pour les personnels des entreprises qui réalisent des travaux de retrait/encapsulage, la formation est dispensée par un organisme certifié : les formateurs, les programmes, durées et matériels de formation sont rigoureusement contrôlés.
- LE REPÉRAGE OBLIGATOIRE
Le décret du 3 juin 2011, entré en vigueur le 1er février 2012, crée un diagnostic amiante obligatoire. Celui-ci impose aux propriétaires d’immeubles construits avant le 1er juillet 1997 de faire réaliser un repérage amiante par un opérateur certifié et d’établir un dossier technique amiante (DTA) pour certains types de bâtiments, précisant la localisation et l’état de conservation des matériaux, les travaux effectués, les consignes de sécurité mises en œuvre, etc. Le repérage concerne maintenant aussi bien les parties privatives que les parties communes d’immeubles collectifs d’habitation, mais également les éléments extérieurs au bâtiment : toitures, bardages, façades légères, conduits... Cette obligation s’applique aussi depuis le 1er juillet 2012 aux donneurs d’ordre publics ou privés qui ne seraient pas soumis au Code de la construction et de l’habitation (Génie civil, terrains amiantifères, matériels de transports, etc.).
- LA LIMITATION ET LE CONTRÔLE DE L’EMPOUSSIÈREMENT
En 2010-2011, la campagne dite « META » (réalisée par Microscopie Electronique à Transmission Analytique) a révélé des niveaux records d’empoussièrement tenant compte de nombreuses fibres fines et courtes jusque-là non comptabilisées. Par décret du 4 mai 2012 modifiant le Code du Travail, le Ministère du Travail a donc décidé d’abaisser d’ici à 3 ans (échéance au 1er juillet 2015) la valeur limite d’exposition professionnelle (VELP) de 100 fibres/litre à 10 fibres/litre. La méthode de contrôle META est désormais obligatoire pour toutes les mesures d’empoussièrement.
- LES FILIÈRES DE TRAITEMENT DES DÉCHETS D’AMIANTE
Depuis le 1er juillet 2012, un arrêté du Ministère de l’Écologie, faisant suite à une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), interdit d’éliminer les déchets inertes d’amiante, tels que l’amiante-ciment, dans les centres de stockage pour déchets inertes. Deux catégories de centres pour les déchets ultimes sont aujourd’hui imposées, selon la nature des déchets : « dangereux », pour l’amiante libre (anciennement « classe 1 ») et « non dangereux », pour les matériaux amiantés liés par des liants inertes et ayant conservé leur intégrité physique (anciennement « classe 2 »).
- ...VERS UNE CERTIFICATION UNIQUE DES ENTREPRISES
Tous les chantiers de retrait devront bientôt répondre aux mêmes exigences de certification, du fait de la suppression de la distinction entre amiante friable et non friable, prévue par le Ministère du Travail pour la fin du premier semestre 2013. De nombreuses activités seront directement impactées par cette évolution et une seule norme de certification s’appliquera prochainement aux entreprises réalisant des travaux de retrait. Un prochain arrêté sur la certification permettra de commencer les opérations de reclassement des entreprises actuellement certifiées 1512 et 1513 qui sont réputées satisfaire jusqu’au 30 juin 2013 les nouvelles dispositions réglementaires.
