A l’origine de cette initiative se trouvaient des militants du logement pour tous, des élu.es de collectivités comme Lille, Rennes, Lyon ou Paris ainsi que des opérateurs d’intérêt général comme des coopératives d’Hlm.
Inspirés du modèle anglo-saxon des « community land trusts », les OFS sont soumis au contrôle de l’Etat. Leur principal objectif est de mettre à disposition du foncier, bâti ou non, pour la production de logements abordables, tout en préservant leur rentabilité économique sur le long terme, au fil des locations ou des reventes. L’ambition est de sortir le foncier des logiques de marché en limitant la spéculation sur ces biens, à l’aide du bail réel solidaire.
Comme son nom l’indique, le BRS est une formule d’accession sociale à la propriété : en dissociant le foncier du bâti, ce dispositif permet aux ménages (sous plafond de ressources) de devenir propriétaire et de trouver un logement dans des quartiers où l’achat du terrain est coûteux. En Occitanie, on retrouve notamment l’acteur Occitalys Foncier, OFS créé en 2018 sous l’impulsion du Groupe des Chalets et de la Fédération des Coop’HLM.
En région toulousain, plus de 100 logements ont été livrés depuis 2019 via des BRS.
En France, à horizon fin 2027, c’est plus de 16 000 logements qui sont attendus via des Bail Réel Solidaires.
En savoir plus sur les BRS et leur dynamique de développement : Observatoire du Foncier Solidaire France
