Le principe d’écoconditionnalité aux CEE : report au 1er juillet 2015

Source : Le Moniteur 11/12/2014
L’écoconditionnalité aux CEE va être décalée de six mois.

L’application de l’écoconditionnalité (obligation pour les consommateurs de faire appel à un professionnel porteur de la mention RGE pour la réalisation de travaux) pour pouvoir bénéficier des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) va être repoussée au 1er juillet 2015, suite à l’annonce de la Direction Générale de l’Energie et du Climat du 11 décembre dernier.

En savoir plus ...

ressources similaires

Visualisez toute l’actualité régionale et l’essentiel de l’actualité nationale sur l’aménagement et le bâtiment durables.
  • Forum de l’habitat 2024 : professionnelles, réservez gratuitement votre stand !

    07-18-24
    A l’occasion de la deuxième édition du Forum de l’Habitat, prévue le 12 octobre 2024 à Graulhet, la communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet invite les professionnel·les a exposé leur savoir-faire en réservant un stand gratuit.
  • Le label Bâtiment Biosourcé évolue

    07-12-24
    La nouvelle version du label d’état Bâtiment Biosourcé sera applicable au 1er septembre 2024. Qu’est ce qui change ? Le label Bâtiment Biosourcé, label d’état défini par l’arrêté du 19 décembre 2012, a été relativement peu utilisé jusqu’à
  • Retour Sur | Visite BDO de l’école Joseph Delteil, à Grabels (34)

    07-05-24
    Le mercredi 12 juin, en partenariat avec Fibois Occitanie et les Collectivités forestières Occitanie, Envirobat Occitanie organisait la visite d’un projet BDO reconnu niveau OR en phase conception : le chantier de réhabilitation de l’école Joseph
  • VIDEO | Le tableau dynamique de l’OCRE

    07-05-24
    Un nouvel outil voit le jour sur le site d’Envirobat Occitanie : une base de données interactive, qui regroupe les 1500 retours d’expériences (REX) capitalisés dans l’OCRE (Observatoire des Caractéristiques de la Rénovation Energétique). Découvrez