Les nouveautés réglementaires de 2019

08-01-19 Réglementation | Source : Le Moniteur
Réglementation

Retrouvez tout ce qui a changé au premier 1er janvier 2019.

Le 1er janvier 2019 marque l’entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires, qui impactent les entreprises et les personnes publiques.

Facturation électronique obligatoire pour les PME, lutte contre les contentieux à rallonge en droit de l’urbanisme, réglementation anti-endommagement des réseaux, régime de l’apprentissage... en 2019, de nombreux changements s’appliquent aux acteurs du BTP : lire l’article complet.

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