Les nouvelles clauses d’insertion des programmes Anru

21-04-15 Réglementation | Source : Le Moniteur
Concertation-Participation Intensité sociale Réglementation Renouvellement urbain

Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), l’ANRU a publié sa nouvelle charte nationale d’insertion pour la période 2014-2024.

Les porteurs de projet et maîtres d’ouvrage qui interviennent dans les chantiers financés par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) doivent se soumettre à des clauses d’insertions.

La charte nationale d’insertion pour la période 2014-2024 prévoit de réserver l’insertion des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) :

  • au moins 5% des heures travaillées dans le cadre des opérations (travaux et ingénierie nécessaire aux travaux)
  • au moins 10% des heures travaillées dans les marchés liés à la gestion urbaine de proximité (GUP),
  • une partie des embauches liées à l’ingénierie des projet, au fonctionnement des équipements et aux actions d’accompagnement.

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Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

Photo : ANRU

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