Comme prévu dans la genèse du label, les projets de construction voulant être certifié devront respecter à la fois les exigences de l’arrêté et les règles techniques Effinergie.
- Les bâtiments résidentiels y trouveront des exigences concernant la gestion des interfaces.
- Les bâtiments non résidentiels, des exigences sur le volet carbone, sur l’enveloppe du bâtiment et la perméabilité à l’air bâti.
Que le projet concerne des bâtiments résidentiels ou non, des exigences sont en place sur l’intégration des ponts thermiques, les contrôles et mesures sur les systèmes de ventilation, l’automatisation et la régulation du bâtiment, le commissionnement, l’éco-mobilité et la biodiversité.
Ce document sera prochainement complété d’un guide qui permettra aux acteurs une lecture plus aisée de l’arrêté et des règles techniques Effinergie et leur donnera ainsi toutes les clés pour s’orienter vers un label BBC rénovation.
Le label BBC Effinergie rénovation sera accessible dès le 1er janvier 2024 auprès des organismes certificateurs ayant conventionnés avec l’Etat et Effinergie pour cela.
> Télécharger les règles techniques Effinergie du label rénovation BBC
