Les risques liés au radon dans l’habitat

05-01-12 Réglementation
Réglementation

Source : Batiactu 21/12/11

L’ASN a publié son 2e plan national d’actions (2011-2015) pour la gestion du risque lié au radon qui met, cette fois, l’accent sur la réduction de l’exposition dans l’habitat existant et sur l’application de nouvelles règles de construction afin de rechercher les niveaux les plus faibles possible.

La gestion du risque lié au radon, ce gaz rare radioactif qui s’échappe de la croûte terrestre, est une priorité nationale.

En Midi-Pyrénées, trois départements sont concernés : l’Ariège, l’Aveyron et les Hautes-Pyrénées.

Le 2e plan national d’actions 2011-2015, inscrit comme priorité la réduction des expositions dans l’habitat existant ainsi que l’application de nouvelles règles de construction pour les bâtiments neufs afin de réduire le niveau d’exposition des personnes.

Des mesures pour l’habitat

Depuis 2004, les ERP sont par exemple tenus, lorsqu’ils sont situés dans l’un des 31 départements prioritaires, d’effectuer des mesures de l’activité volumique du radon et de mettre en œuvre, si nécessaire, des mesures de diminution de l’exposition.
Pour les bâtiments d’habitation, c’est la loi du 21 juillet 2009 qui étend cette obligation de mesure. Le décret d’application, en cours de préparation, précisera le niveau maximal au-delà duquel il sera nécessaire de prendre des dispositions de réduction du taux de radon.

Le plan contient donc une trentaine de mesures à mettre en place, réparties en cinq grands axes :

  • Politique en matière de gestion du risque lié au radon dans les bâtiments existants à usage d’habitation
  • Réglementation pour les bâtiments neufs
  • Suivi de réglementation des lieux ouverts au public et de réglementation applicable aux travailleurs
  • Développement de nouveaux outils de gestion et d’un dispositif opérationnel de réalisation des diagnostics des bâtiments et de réalisation des travaux par les professionnels du bâtiment
  • Coordination politique en matière d’études et de recherche

Parmi toutes les mesures proposées, huit mesures phares se distinguent dont :

  • la mise en place d’un dispositif de certification des diagnostiqueurs techniques du bâtiment
  • la mise en place d’outils réglementaires relatifs aux règles de construction des bâtiments neufs
  • la mise en place d’une cartographie des zones à risque
  • l’étude de faisabilité d’une mesure rapide pour l’évaluation du potentiel d’entrée du radon dans l’habitat
MEDDTL

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