Le décret, n° 2017-725 du 3 mai 2017, détaille les principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets soumis à étude d’impact, de construction ou de rénovation de bâtiments d’un montant d’investissement supérieur à 20 000 000 euros hors taxes ou d’une surface de plancher supérieure à 10 000 m².
Pour calculer leurs émissions de gaz à effet de serre, les maître d’ouvrage devront multiplier la quantité d’énergie, de gaz consommés, de matériaux ou d’équipements mis en œuvre par le facteur d’émission de la source d’énergie, du gaz, du matériau ou de l’équipement considéré.
