Alors que 2011 est dite « l’année du démarrage du véhicule électrique en France », avec plus de 1000 voitures immatriculées dès le mois de juillet, le Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement publie le décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011.
Les dispositions de ce texte, qui modifient le code de la construction et de l’habitation, s’appliquent :
- aux bâtiments neufs dont la demande de permis de construire aura été déposée après le 1er janvier 2012 ;
- aux bâtiments existants, à compter du 1er janvier 2015.
Elles concernent les acteurs du bâtiment et de la filière électricité, les locataires et occupants de logements, propriétaires et copropriétaires et les syndics de copropriété.
