Obligation de repérage de l’amiante avant travaux

05-08-19 Réglementation | Source : Batijournal
Amiante Réglementation

L’arrêté du 16 juillet 2019 « relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis » vient de paraître.

L’arrêté du 16 juillet 2019 « relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis » vient consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT) et préciser :

  • les modalités de réalisation du repérage,
  • le contenu du rapport, les mesures à mettre en œuvre en cas d’impossibilité de réaliser le repérage,
  • les compétences de l’opérateur de repérage, ...

Désormais lors de travaux dans son logement, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme exact des travaux. Il devra également faire intervenir des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante.

Consulter l’arrêté du 16 juillet 2019 « relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis »

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