- L’arrêté du 29 juin 2015 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie a été publié au Journal Officiel du 2 août 2015. Il prévoit 23 fiches d’opérations standardisées supplémentaires applicables aux opérations engagées à partir du 1er janvier 2015 dans le cadre du dispositif des CEE.
- L’arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie révise 18 fiches d’opérations standardisées supplémentaires. L’arrêté modifie également 5 fiches publiées précédemment.