Les architectes disposent d’une procédure dérogatoire simplifiée pour pouvoir remplir les missions d’accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation.
Le dépôt des candidatures s’opère en deux temps :
- Ouverture d’un compte sur le site www.france-renov.gouv.fr
- Dépôt des pièces justificatives dans son espace personnel. Les documents à fournir incluent des justificatifs de compétences, un bilan d’activité et de la capacité financière de l’entreprise à proposer la prestation sur un territoire préalablement défini.
Le délai d’instruction est estimé à trois mois ; l’absence de retour de l’Anah valant rejet implicite de la demande.
