Applicable au 1er janvier 2018, l’arrêté du 22 mars 2017 modifie la réglementation thermique de l’existant, pour les rénovations par élément.
Ce qui va changer au 1er janvier 2018 :
- Hausse des exigences de performances thermiques pour les parois opaques
- Hausse des exigences pour les parois vitrées : Uw ≤ 1.9 W/(m².K) et nouvelles exigences pour les portes de maisons individuelles, vérandas et verrières
- Ventilation : pour les pièces principales non ventilées, en cas d’isolation des parois ou remplacement des baies, obligation de créer des entrées d’air
- Confort d’été : exigences sur le facteur solaire en cas de remplacement de protection solaire, remplacement de fenêtres de toit ou remplacement de baies ou façades rideaux pour les bâtiments tertiaires
- Chauffage / Eau chaude sanitaire / Refroidissement / Ventilation
- Suppression des exigences déjà prévues par les règlements eco-conception ;
- Renforcement des exigences sur l’isolation des réseaux ;
- Renforcement des exigences sur les émetteurs à effet joule avec une variation temporelle de 0.6K et option de détection de présence ou détection d’ouverture des fenêtres ;
- Classe de régulation IV ou plus pour les dispositifs de chauffage centralisé ;
- Dans les bâtiments tertiaires, obligation d’avoir des systèmes indépendants de ventilation pour des usages différents et obligation de réguler la ventilation en fonction de l’occupation.
- Eclairage
- Extinction automatique de l’éclairage dans les bâtiments tertiaires, parcs de stationnements, et parties communes ;
- Gradation en fonction de l’éclairage naturel obligatoire pour les bâtiments tertiaires ;
- Puissance maximale installée de 1.6 W/m² de surface utile pour les bâtiments tertiaires.
En savoir plus sur : www.rt-batiment.fr