Parution du décret et arrêtés au JO relatif à l’écoconditionnalité - RGE

Source : Le Moniteur, Batiactu 18/07/2014

Cela entérine l’entrée en vigueur du dispositif d’écoconditionnalité pour les aides publiques de l’Etat destinées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments anciens : 1er septembre pour l’ecoPTZ et 1er janvier 2015 pour le CIDD.

Pour bénéficier des aides, et être assurés de la qualité des travaux effectués, les particuliers devront donc à partir du 1er septembre 2014 dans le cadre d’un « éco-prêt » à taux zéro, et à partir du 1er janvier pour obtenir un crédit d’impôt, faire appel aux professionnels qualifiés « Reconnu garant de l’environnement » (RGE).

L’objectif du gouvernement : simplifier les procédures bancaires pour l’octroi de l’ecoPTZ, et ainsi passer de 30 000 à 100 000 prêts distribués par an. Pour cela la mise en place d’un tiers-vérificateur est indispensable : à ce jour l’organisme qui portera cette responsabilité n’est pas connu, mais tout devrait être en place pour le 1er septembre.

Par ailleurs, le systèmes des aides va être renforcé :

  • pour les travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, l’allègement fiscal sera simplifié et renforcé à hauteur de 30 % du montant de ces travaux, dès la première opération réalisée (dans la limite de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple)
  • un « chèque énergie » va venir compléter le programme « Habiter mieux » de l’Anah pour aider les ménages aux revenus modestes à faire face à leurs factures d’énergie
  • le tiers-financement sera facilité : les sociétés régionales seront mobilisées pour permettre d’avancer le coût des travaux aux particuliers. Le cadre juridique de ces sociétés de tiers-financement, prévu par la loi Alur, sera prochainement précisé par décret.

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