Perméabilité à l’air des bâtiments : nouvelles dispositions

28-09-16 Réglementation | Sources : [Le Moniteur : http://www.lemoniteur.fr/article/la-norme-de-reference-pour-la-mesure-de-la-permeabilite-a-l-air-des-batiments-change-32803630] Batiactu
Efficacité énergétique Réglementation

Une norme internationale ISO vient remplacer la norme européenne décrivant la méthode de mesure de l’étanchéité à l’air des bâtiments dans le cadre de la RT 2012.

Dans le cadre de la réglementation thermique RT 2012, la mesure de perméabilité à l’air des bâtiments doit être réalisée conformément à la norme NF EN 13829 « Détermination de la perméabilité à l’air des bâtiments » et son guide d’application (GA P50-784). Depuis le 15 août 2015, une norme internationale sur le même sujet a été publiée par l’ISO. Cette norme ISO 9972 a été adoptée au niveau européen. Publiée par l’Afnor depuis le 30 octobre 2015 sous le nom NF EN ISO 9972, elle remplace de facto la norme européenne NF EN 13 829.

L’arrêté du 25 juillet 2016 publié au Journal officiel du 2 août :

  • met à jour la référence normative de la RT 2012
  • prévoit que toutes les mesures de perméabilité à l’air de l’enveloppe des bâtiments devront être réalisées conformément à la NF EN ISO 9972 et à son guide d’application à partir du 1er septembre prochain.

Pour en savoir plus, consulter les documents édités par le Cerema et le ministère de l’Environnement :
« Comparaison NF EN 13829/ NF EN ISO 9972 - Principales évolutions »
« Comparaison GA P50-784 (2014) / GA P50-784 (2016) - Principales évolutions »

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)

  • Ma PrimRénov’ : Foire aux Questions

    11-09-20
    Dans le cadre de France Relance et des évolutions concernant MaPrimeRénov’, l’Anah a réalisé une foire aux questions (FAQ) sur MaPrimeRénov’. L’administration vient de mettre en ligne une mise à jour du questions-réponses pour répondre aux

  • Une série d’arrêtés vient impacter les offres « coups de pouce » et le RGE

    10-21-20
    Une série de textes publiés au Journal officiel viennent remodeler les coups de pouce financés par les certificats d’économie d’énergie, impactant notamment les audits liés au label Reconnu garant de l’environnement. -* Arrêté du 5 octobre 2020

  • Ma PrimRénov’ : les nouveaux barèmes

    10-05-20
    MaPrimeRénov’ : une aide pour la rénovation énergétique ouverte à tous Née de la fusion d’Habiter Mieux Agilité et d’une partie du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), MaPrimeRénov’ est le fruit de la volonté du gouvernement de

  • Décryptage du décret rénovation tertiaire

    09-22-20
    Le décret tertiaire est désormais le texte de référence pour la « rénovation énergétique dans les bâtiments tertiaires », et concerne tout propriétaire ou locataire d’un bâtiment tertiaire public ou privé de plus de 1 000 m². Le décret tertiaire