Plan bâtiment Grenelle : fiabiliser le diagnostic de performance énergétique

Source : Actu-environnement 26/07/11

Le plan Bâtiment Grenelle fait des propositions pour améliorer et fiabiliser le diagnostic de performance énergétique, très critiqué aujourd’hui. Formation, harmonisation des méthodes de calcul, contrôle et sanctions sont préconisés.

Extraits de l’article

Professionnaliser les diagnostiqueurs

  • les formations doivent être adaptées en fonction des secteurs (MI, LC, Tertiaire) et de la complexité des bâtiments
  • certifier ou attester le DPE avec mise en place de procédures de contrôle (inventaire des DPE effectué par l’ADEME depuis le 7 juillet)

Harmoniser DPE et RT 2012

  • faire converger les paramètres du DPE vers ceux de la RT (postes de consommation, surface de référence…)
  • créer une échelle énergétique représentative des futurs logements basse consommation et à énergie positive en développant un maillage plus fin sur les échelles énergétiques supérieures
  • visualiser l’énergie produite localement (photovoltaïque et cogénération)
  • faire converger l’attestation finale de prise en compte de la réglementation exigée par la RT2012 avec le DPE afin qu’une seule et même personne intervienne

DPE neuf, existant et collectif

  • pour l’existant : rendre obligatoire la visite pour les DPE réalisés sur l’existant et conserver une seule méthode de calcul, en simplifiant les données d’entrées
  • pour le neuf : revoir le titre ’’recommandations d’amélioration énergétique’’ qui n’a pas lieu d’être sur de nouveaux bâtiments
  • pour le collectif : fournir un DPE issu directement de l’audit énergétique bientôt obligatoire pour les grandes copropriétés, réalisé par les bureaux d’études thermiques.

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)
  • Prolongation de la 4e période des CEE jusqu’à fin 2021

    12-17-19
    Le ministère de la Transition écologique a publié, ce mercredi 11 décembre au Journal officiel, le décret qui prolonge la quatrième période des certificats d’économie d’énergie (CEE) jusqu’au 31 décembre 2021. Le Décret n° 2019-1320 du 9 décembre
  • Parution de la loi énergie-climat

    11-13-19
    La loi énergie-climat vient d’être publiée au journal officiel du 9 novembre. La loi énergie-climat entre en vigueur et les grands objectifs qu’elle prévoit aussi : elle fixe l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et de