Présentation de la loi Elan

03-12-18 Réglementation | Source : Cohésion des territoires
Réglementation

Présentation de la loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).

Des solutions concrètes
Cohésion territoires

Ce que change la loi Elan :

  • Axe 1 : améliorer l’accès aux logements :
    • dans le parc privé
    • dans le parc social
  • Axe 2 : améliorer le cadre de vie en dynamisant l’aménagement des territoires
  • Axe 3 : Simplification des normes et facilitation de la construction

Télécharger le dossier de presse de présentation de la loi Elan

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