Professionnels concernés
Tout professionnel du bâtiment concourant à l’amélioration de la performance énergétique et du développement durable peut être détenteur d’un signe de qualité RGE, pour l’un des domaines de travaux spécifiques d’installation ou de pose de :
- chaudières à condensation ou à micro-cogénération gaz,
- matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur,
- matériaux d’isolation thermique des parois opaques (murs en façade ou en pignon, planchers bas, toitures-terrasses, planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de comble),
- équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires,
- équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses,
- pompes à chaleur,
- échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques (dit puits canadien ou provençal).
Conditions
Pour être labellisé RGE, le professionnel du bâtiment doit :
- justifier du respect de ses obligations administratives et légales, notamment en termes d’assurance avec la garantie décennale,
- désigner au moins un responsable technique et opérationnel et apporter la preuve de ses compétences,
- faire appel à des entreprises elles-mêmes titulaires d’un signe de qualité RGE en cas de sous-traitance,
- réaliser au minimum 2 chantiers achevés tous les 2 ans dans l’activité désignée RGE,
- se soumettre à un audit de chantier (contrôle de réalisation) dans un délai de 2 ans suivant la demande de qualification.
Obtention du signe de qualité RGE
Pour obtenir le signe de qualité RGE, le professionnel doit :
- choisir le signe de qualité qu’il souhaite obtenir en fonction de son activité,
- suivre une formation agréée par domaine d’activité,
- constituer un dossier de candidature auprès de l’organisme délivrant le signe de qualité RGE souhaité.
Qui délivre la mention RGE ?
La mention RGE est délivre par des organismes indépendants, qui respectent eux-mêmes un certain nombre d’exigences : compétences, références, audit systématique de réalisations de l’entreprise et accréditation par le Comité français d’accréditation (Cofrac).
En savoir plus sur www.service-public.fr.
