Extraits de l’article
Parmi les seize propositions figurent :
- la définition de ce type de contrat dans « l’un des différents décrets d’application de la loi Grenelle II »
- la rédaction de cadres contractuels standardisés
- la facilitation du financement des CPE « dans le secteur de l’habitat, en tenant compte des spécificités du logement social comme de la copropriété »
- la création dès 2011 d’une MAPCE (mission d’appui à la passation et au suivi des contrats de performance énergétique).
