Contrôle amont
Le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf devra en effet établir un document attestant qu’il a pris en compte ou fait prendre en compte par le maître d’œuvre la réglementation thermique. Cette attestation est jointe à la demande de permis de construire.
Le maître d’ouvrage devra également joindre au permis de construire un document attestant la réalisation d’une étude de faisabilité sur les approvisionnements en énergie qui comporte notamment le système prévu à l’issue de l’étude de faisabilité en le justifiant, ainsi que la valeur de la consommation en kilowattheure d’énergie primaire pour le système prévu et le coût annuel d’exploitation du système prévu.
Contrôle aval
A l’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage joindra à la déclaration d’achèvement des travaux un document attestant qu’il a pris en compte la réglementation thermique. La forme de ce document est également décrite dans l’arrêté qui vient de paraître.
