L’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants porte sur les performances minimales que doivent respecter les éléments (isolants, fenêtres, chaudières...) lorsqu’ils sont mis en place, installés ou remplacés.
La RT éléments par éléments, vise les bâtiments existants de moins de 1 000 m², faisant l’objet d’une rénovation thermique légère (pour un coût des travaux inférieur à 25% de la valeur du bâtiment). Les exigences de performance énergétique de chaque élément dépendent de certains critères (zone géographique, altitude à laquelle se trouve le bâtiment...)
Adaptation de ce texte devenu obsolète :
L’arrêté mettant à jour la RT des bâtiments existants, rentrera en vigueur le 1er janvier 2017 :
- il a pour objectif de rehausser significativement les seuils de performance, ce qui est rendu possible grâce aux progrès accomplis par les fabricants de matériaux et d’équipements depuis 2007,
- il tiendra compte de la directive et des règlements européens sur l’éco-conception des produits liés à l’énergie, dite Ecodesign,
- les nouvelles exigences de performance énergétique ont été fixées au meilleur niveau des performances prescrites pour les pays voisins.
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