Recyclage des déchets du BTP : la feuille de route du gouvernement

19-09-14 Réglementation
Déchets Qualification-RGE Réglementation

Source : Le Moniteur 16/09/2014
Les feuilles de route des 34 plans de la « Nouvelle France Industrielle » lancées par François Hollande et destinées à créer de l’activité industrielle et des emplois en France sont validées.

Feuille de route du plan « recyclage et matériaux verts »

Ce plan propose un ensemble de mesures générales communes à toutes les filières et des mesures spécifiques à certaines filières dont celle du BTP :

  • Réduire les mises en stockage des déchets de 25% en trois ans par des mesures réglementaires
  • Développer la demande en matières premières issues du recyclage (TVA taux réduit,taux d’utilisation de produits recyclés dans les cahiers des charges des appels d’offres de la commande publiqu
  • Lutte contre les décharges sauvages, normes pour les recyclats, et sortie du statut de déchet (renforcement des contrôles, sensibilisation, ...)
  • Favoriser les projets collaboratifs
  • Développer les outils de tri et de valorisation des déchets du BTP (outils de reconnaissance automatique et de transformation des déchets, techniques de réintégration des recyclats

En savoir plus !

Recyclage des déchets du BTP.
Olivier Baumann

Prochain 17vin du CeRCAD : Le recyclage des déchets du BTP (5 nov)

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)

  • Prolongation de la 4e période des CEE jusqu’à fin 2021

    12-17-19
    Le ministère de la Transition écologique a publié, ce mercredi 11 décembre au Journal officiel, le décret qui prolonge la quatrième période des certificats d’économie d’énergie (CEE) jusqu’au 31 décembre 2021. Le Décret n° 2019-1320 du 9 décembre

  • Parution de la loi énergie-climat

    11-13-19
    La loi énergie-climat vient d’être publiée au journal officiel du 9 novembre. La loi énergie-climat entre en vigueur et les grands objectifs qu’elle prévoit aussi : elle fixe l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et de