Réglementation de la construction : la simplification est en marche | MEDDE

06-11-15 Réglementation | Source : MEDDE
Réglementation

Cette brochure présente plus de 50 mesures pour simplifier les règles de construction annoncées par Sylvia Pinel.

La simplification des normes de construction, est en marche et plus de 50 mesures ont été annoncées depuis juin 2014.

Élaborées avec les professionnels, ces mesures devront permettre de faire baisser les coûts de construction et de faciliter la conception des projets.

Il ne s’agit pas de diminuer les exigences de qualité, mais de mieux articuler les différentes réglementations existantes autour d’un projet de construction, de fixer des exigences de résultats et non de moyens, de mutualiser les procédures lorsque c’est possible, de réduire les risques de contentieux.

Réglementation de la construction : la simplification est en marche
MEDDE

Retrouvez le détail de ces mesures dans la brochure « Réglementation de la construction : la simplification est en marche »

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