Relèvement du seuil de passation des marchés public

24-07-20 Réglementation | Source : Le Moniteur
Financement-Aides Marchés-Groupements Réglementation

Pour soutenir la reprise d’activité des entreprises de la construction, impactées par le confinement sanitaire et la crise économique, le seuil de passation des marchés publics de travaux est relevé à 70 000 euros pendant un an.

Le Décret n°2020-893 du 22 juillet 2020 simplifie les procédures de marchés publics pour soutenir les entreprises du BTP, durement touchées par la crise sanitaire. Il relève temporairement de 40 000 à 70 000 euros HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux conclus avant le 10 juillet 2021.

Ces dispositions sont applicables aux lots qui portent sur des travaux et dont le montant est inférieur à 70 000 euros hors taxes, à condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

Consulter Le Décret n°2020-893 du 22 juillet 2020 : ici

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