Rénovation des bâtiments des collectivités : parution de la circulaire

Le Gouvernement a envoyé une instruction aux préfets quant à la distribution aux collectivités du milliard d’euros d’aides à la rénovation énergétique de leurs bâtiments, prévues pour 2021 et 2022 dans le cadre du plan de relance.

Sur les 4 milliards d’euros du plan de relance consacrés à la rénovation des bâtiments publics, un milliard est mis à disposition des communes, intercommunalités et départements pour les travaux sur leurs bâtiments : écoles et collèges, gymnases, administrations…

Dans une circulaire signée par dix de ses membres le Gouvernement définit les objectifs, les priorités opérationnelles et les critères pour l’attribution de la dotation de 950 M€ prévue dans le cadre du plan de relance en matière de soutien aux projets de rénovation énergétique du parc de bâtiments existants.

Pour obtenir ces financements distribués par les préfets, les collectivités doivent engager des travaux qui peuvent porter à la fois sur :

  • des actions à gain rapide présentant un fort retour sur investissement,
  • des travaux d’isolation du bâti ou de remplacement d’équipement,
  • des opérations immobilières de réhabilitations lourdes combinant plusieurs de ces travaux.

Les préfets sont également invités à valoriser les projets qui permettent de remplacer une chaudière au fioul par d’autres modes de chauffage.

Lire l’article complet : ici

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)