Fil d'infos
Décret d’application du « bail vert »
23 avril 2012
Source Batiactu 04/01/2012
Le décret d’application n° 2011-2058 relatif au contenu de l’annexe environnementale est paru au Journal officiel le 31 décembre 2011. Les dispositions de ce texte...
Efficacité énergétique
Gouvernance-Choix opérationnels
Le label BBC-Effinergie continue de progresser : plus de 800 nouveaux logements neufs labellisés en Midi-Pyrénées
19 avril 2012
Sources : Effinergie 19/04/2012
L’association Effinergie publie son premier bilan du trimestre, soit au 31 mars 2012, à partir des données communiquées par les organismes certificateurs. Le...
Occitanie
Label-Certification
Guide : Les gymnases - Guide d’usage, conception et aménagements | MEDDTL
19 avril 2012
Source : MEDDTL 19/04/2012
La participation des personnes handicapées aux activités physiques et sportives, qui ne cesse de se développer, ne peut s’envisager sans un patrimoine d’équipements...
Accessibilité
Tertiaire
Réglementation thermique des existants : l’attestation de prise en compte obligatoire en 2013
19 avril 2012
Source : Le Moniteur 16/04/2012
A la suite du décret du 21 mars 2007 créant une réglementation thermique pour les bâtiments existants, le décret du 13 avril 2012 met en place l’attestation de...
Thermique
Rénovation
Risque amiante : le BTP lance une campagne nationale de sensibilisation
19 avril 2012
Source : Le Moniteur 16/04/2012
Pour accompagner les entreprises dans leur obligation de formation des salariés à la prévention du risque amiante, les acteurs du BTP se sont réunis autour d’une...
Compétences-Formation
Sécurité-Risques