La charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale s’inscrit dans la continuité des travaux relatifs à la séquence ERC (Eviter, Réduire, Compenser), découlant d’une obligation légale faite aux maitres d‘ouvrage à éviter, limiter et compenser les impacts négatifs de leurs projets sur l’environnement.
Cette charte répond également aux recommandations du rapport Lavoux de mai 2011, produit par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), qui visait à clarifier le marché de l’évaluation environnementale.
Le groupe de travail, animé par le Commissariat Général au développement Durable (CGDD) et associant l’ensemble des acteurs concernés par les évaluations environnementales a donc élaboré sur cette base un document :
- regroupant en un unique document synthétique les thématiques de déontologie et de compétences,
- adapté à tous types de bureaux d’études réalisant des études d’impact et des évaluations environnementales,
- qui définit clairement les partenaires et projets concernés et réaffirme les principes de transparence et d’indépendance.
La charte est ouverte à la signature de tous les organismes réalisant des évaluations environnementales désireux de s’engager dans cette démarche.
Télécharger la « Charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale. »
