Stratégie Française pour le climat et présentation de la Programmation pluriannuelle de l’énergie en 10 points clés

Présentation de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC).

Le Gouvernement a doté la France de l’objectif ambitieux d’atteindre la neutralité carbone en 2050, entendue comme l’atteinte de l’équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre et les absorptions anthropiques (forêt, prairies, sols agricoles, zones humides...) à l’échelle territoriale. Pour cela, il est nécessaire que le système énergétique évolue afin que les énergies consommées sur le territoire français n’émettent plus de gaz à effet de serre.

Pour agir, le Gouvernement s’appuie sur :

  • La Stratégie Nationale Bas-Carbone qui décrit la feuille de route de la France pour conduire la politique d’atténuation du changement climatique.
  • La Programmation pluriannuelle de l’énergie qui fixe les priorités d’actions des
    pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie.

La stratégie française pour le climat et l’énergie comporte une étude d’impact économique et social qui démontre les bénéfices de sa mise en œuvre pour l’économie française par rapport à un scénario tendanciel sans changement de stratégie.

Télécharger la présentation de la Stratégie nationale bas carbone.

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est un outil de pilotage de la politique énergétique de la France. Elle a été créée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Élaborée à partir de juin 2017 en associant de très nombreux acteurs, la PPE a fait l’objet d’un débat public entre mars et juin 2018. Elle fixe les priorités d’actions pour la politique énergétique qui permettront à la France d’atteindre la neutralité carbone en 2050, une nécessité pour répondre au défi climatique.

Tout savoir sur la programmation pluriannuelle de l’énergie en 10 points clés.

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)
  • Relèvement du seuil de passation des marchés public

    07-24-20
    Pour soutenir la reprise d’activité des entreprises de la construction, impactées par le confinement sanitaire et la crise économique, le seuil de passation des marchés publics de travaux est relevé à 70 000 euros pendant un an. Le Décret
  • Parution d’un arrêté tertiaire | JO 05-2020

    05-14-20
    L’arrêté qui fixe les objectifs de réduction de consommation énergétique finale des bâtiments tertiaires à atteindre et les conditions de modulation des niveaux de consommation d’énergie est paru au Journal Officiel le 3 mai 2020. L’arrêté du 10
  • Les conditions d’accès au CITE et à la prime Transition Énergétique définies par arrêté

    02-19-20
    Parution de l’arrêté modifiant les conditions pour bénéficier du CITE ou de la prime Transition Énergétique. Cet arrêté vient définir, compléter et/ou modifier les caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils
  • MaPrimeRénov’ : prime unique à la rénovation énergétique

    01-07-20
    Depuis le 1er janvier 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est progressivement remplacé par une prime forfaitaire unique à la rénovation énergétique réservée aux ménages modestes et aux classes moyennes. Comme le prévoit