Surveillance de la qualité de l’air intérieur des ERP : parution de 2 nouveaux arrêtés

20-06-16 Réglementation | Source : Le Moniteur
Tertiaire Qualité air intérieur Réglementation

Deux nouveaux arrêtés précisent les modalités du diagnostic obligatoire de la qualité de l’air intérieur, applicable aux écoles dès janvier 2018.

L’arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public

  • précise les nouvelles modalités de surveillance,
  • décrit comment élaborer un plan d’actions reposant sur des grilles d’auto-diagnostic figurant dans le « Guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants »,
  • présente les conditions d’accréditation par le Cofrac des organismes chargés de réaliser la campagne de mesure des polluants, en l’absence de plan d’actions,
  • précise les moyens d’information des chefs d’établissement et d’affichage des résultats des mesures dans les locaux concernés.

Consulter cet arrêté.

L’arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération

  • présente un modèle de rapport d’évaluation des moyens d’aération des bâtiments.

Consulter cet arrêté.

Guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants

Photo : MEEM

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