TVA réduite : les matériaux et équipements concernés

21-10-14 Réglementation
Equipement technique Financement-Aides Réglementation

Source : Le Moniteur 09/10/2014 Batiactu 10/10/2014
Par un arrêté publié au JO mercredi 8 octobre 2014, le taux de TVA réduit à 5,5 % est applicable à un ensemble de matériaux et équipements relatifs aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements.

La Loi de finances pour 2014 a fixé un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique (des logements achevés depuis plus de deux ans) pour la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements.

L’arrêté du 9 septembre 2014 paru au Journal Officiel du 8 octobre fixe les caractéristiques techniques et les critères de performance énergétique minimales des matériaux et équipements pour lesquels les travaux de pose, d’installation et d’entretien sont éligibles au taux réduit de la TVA.

Produits concernés par la TVA à 5,5% :

  • chaudières à condensation,
  • chaudières à micro-cogénération gaz (d’une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kVA par logement),
  • matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, volets isolants, portes d’entrée,
  • appareils de régulation de chauffage,
  • équipements de production de chaleur ou d’ECS à partir d’énergie renouvelable.

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