Jusqu’à présent, pouvaient bénéficier d’un appui financier de l’Enveloppe Transition énergétique dans le cadre d’une convention « Territoires à énergie positive » : les collectivités, les territoires et leurs groupements.
Dans une instruction du 7 novembre, la ministre du Développement durable, Ségolène Royal a décidé d’étendre sous certaines conditions le dispositif à de nouveaux bénéficiaires : les sociétés d’économie mixte (SEM), associations ou autres personnes morales de droit privé pourront désormais bénéficier d’une partie de l’appui financier accordé aux Territoires à énergie positive.
