Territoires à énergie positive : programme de certificats d’économies d’énergie validé

14-02-17 Réglementation | Source : Le Moniteur
Energie positive Financement-Aides Réglementation

Validation du programme « Economies d’énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

L’arrêté du 9 février 2017 vient valider le programme « Économies d’énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Le programme doté de 25 TWhcumac vise à encourager le déploiement d’actions CEE dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) de moins de 250 000 habitants d’ici le 31 décembre 2017.

Seront ainsi éligibles au programme les dépenses portant sur des actions conformes à une liste définie de fiches d’opérations standardisées, sur le patrimoine du TEPCV, ou sur les logements des habitants de ces TEPCV.

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