Une note de la direction générale du travail, traitant du cadre juridique applicable aux opérations sur des matériaux contenant de l’amiante, vient d’être publiée par le ministère du Travail.
Elle vise notamment à atteindre l’homogénéisation des pratiques et interprétations de l’application de la réglementation par les agents du système d’inspection du travail.
Elle traite en partie de :
- la certification des entreprises, dans plusieurs cas particuliers tels que l’intervention d’une entreprise étrangère ou le transfert de la certification en cas de cession de l’entreprise,
- le sujet du cadre légal de la sous-traitance des opérations sur matériaux contenant de l’amiante.
