Une série d’arrêtés vient impacter les offres « coups de pouce » et le RGE

21-10-20 Réglementation | Source : [https://www.batiactu.com/edito/serie-arretes-viennent-modifier-offres-coups-pouce-60406.php]
Financement-Aides Réglementation

Une série de textes publiés au Journal officiel viennent remodeler les coups de pouce financés par les certificats d’économie d’énergie, impactant notamment les audits liés au label Reconnu garant de l’environnement.

  • Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
  • Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
  • Arrêté du 5 octobre 2020portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
  • Arrêté du 8 octobre 2020modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.
  • Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d’économies d’énergie dans le cadre d’un Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle »
  • Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

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Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)

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