ZAN : deux nouveaux décrets en consultation

Du nouveau du côté de l’objectif « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) : en vue de sa simplification, deux décrets sont en consultation jusqu’au 4 juillet 2023.

Issue de la loi Climat et Résilience du printemps dernier, l’application du ZAN s’est confrontée à de nombreuses critiques de la part des professionnels du secteur et des élus locaux. Afin d’ajuster le tir et ainsi faciliter sa mise en pratique, l’Etat a donc souhaité soumettre à consultation du public deux nouveaux décrets pour « compléter » et « ajuster », répondant ainsi aux promesses de la première ministre lors du Congrès des maires, à l’automne 2022.

Pour rappel, l’objectif ZAN doit être atteint d’ici à 2050, avec une étape intermédiaire de réduction de moitié de la consommations d’espaces naturels au cours des 10 ans à venir.

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