Aide à l’investissement locatif pour le logement ancien

15-01-19 Réglementation | Source : Cohésion des territoires
Bâti ancien-Patrimoine Financement-Aides Réglementation

La loi de finances pour 2019 crée une aide pour les propriétaires bailleurs qui rénovent un logement dans une commune dont le besoin de réhabilitation de l’habitat centre-ville est particulièrement marqué.

Dans le cadre de la revitalisation des centres-villes, une nouvelle aide fiscale est désormais accordée aux bailleurs en contrepartie de la rénovation d’un bien destiné à la location. Il s’agit du dispositif Denormandie qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôts pouvant aller de 12% à 21% du coût total des travaux de rénovation.

Le taux de l’aide varie selon la durée de location du bien : 6,9, ou 12 ans.

L’obtention de l’aide nécessite que le propriétaire initie des travaux pour un montant minimal de 33% du prix d’achat du logement (soit 25% du coût total de l’opération).

Le dispositif Denormandie est éligible :

  • dans les 222 communes du programme « Action coeur de ville »
  • dans les communes signataires d’une opération de revitalisation du territoire (ORT), dispositf introduit par la loi Elan.

Plus d’infos.

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