Rappel de la réglementation :
- Les entreprises déjà titulaires d’une certification « amiante non friable » devaient être reclassées au 30 juin 2013.
- Les entreprises certifiées « amiante friable » avaient, jusqu’au 31 décembre 2013 pour satisfaire aux nouvelles exigences de la certification.
Retrait et de encapsulage de l’amiante
Le Moniteur
Le décret du 5 juillet 2013, publié au Journal officiel du 7 juillet, reporte leurs obligations en matière de certification au 1er Juillet 2014.
L’obligation de certification a été étendue à l’ensemble des activités de retrait et d’encapsulage de matériaux pouvant contenir de l’amiante, comme les travaux de retrait de l’enveloppe extérieure des bâtiments.
