Des aménagements transitoires ont été proposés par le gouvernement pour rouvrir le financement des travaux de rénovation par gestes :
- en simplifiant l’accès à la qualification RGE pour augmenter l’offre d’entreprises de travaux en capacité de répondre à la demande et réduire les délais de lancement des chantiers ;
- en prolongeant jusqu’au 31 décembre la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov’ pour installer un système de chauffage décarboné, quelle que soit l’étiquette de son logement ;
- en ré-ouvrant la possibilité de réaliser des travaux monogestes (chauffage, isolation) ;
- en supprimant jusqu’au 31 décembre 2024 l’obligation de fournir un DPE pour bénéficier de MaPrimeRénov’ dans le cadre d’une rénovation par geste.
Les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique pourront désormais choisir entre :
- un parcours accompagné pour les rénovations d’ampleur, avec Mon Accompagnateur Rénov’ sur les mêmes modalités effectives depuis le 1er janvier 2024
- un parcours non accompagné en mono-geste sur l’enveloppe du bâtiment ou les systèmes.
Les passoires thermiques sont également une part importante du parc locatif actuel avec 1,8 million des logements classés énergétiquement F ou G dans leur DPE.
En réponse à cet enjeu, la loi Climat et Résilience met en place l’interdiction progressive de louer un logement en fonction de sa classe énergétique, selon le calendrier suivant :
- aux logements classés G+ au 1er janvier 2023
- aux logements classés G au 1er janvier 2025
- aux logements classés F au 1er janvier 2028
- aux logements classés E au 1er janvier 2034
L’Anah a réaffirmé ces engagements de début d’année, pour les propriétaires bailleurs aux revenus modestes et très modestes. Ils pourront bénéficier de « MaPrimeRénov’ Parcours accompagné » à partir du 1er juillet 2024 aux mêmes conditions que les propriétaires occupants.
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