Cet AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) émerge par la volonté de l’Etat d’accélérer le développement des capacités de stockage de CO2 en France.
En effet, les technologies CCUS (Captage, stockage, utilisation du CO2) permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre et s’inscrivent dans les solutions nécessaires pour l’atteinte des engagements en matière de lutte contre le changement climatique et de neutralité carbone.
Les feuilles de route des 50 sites industriels les plus émetteurs montrent que le CCS pourrait contribuer à la division par deux des émissions industrielles en dix ans. Ainsi, le développement de stockage de CO2 en France pourrait permettre d’assurer la souveraineté et la compétitivité de la capture de carbone de l’industrie française, selon la DGEC.
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Objectifs de l’appel à manifestation d’intérêt
Dans le contexte de la stratégie française CCS, le gouvernement souhaite accélere le développement de capacités de stockages géologiques de CO2, que ce soit à terre ou en mer, pour répondre aux besoins des émetteurs industriels français.
Dans un premier temps, cet AMI vise ainsi à identifier les industriels susceptibles de s’engager dans le développement de la chaine CCS.
Au regard des réponses à cet AMI, un futur appel à projet pourra être mené pour soutenir des actions permettant d’améliorer la connaissance du sous-sol et de favoriser la recherche de capacités de stockage de CO2 en France.
En répondant à cet AMI, les sociétés font connaître à l’administration leurs capacités à contribuer à la filière CCS. Ce qui permettra de préciser le cahier des charges du futur AAP.
Qui peut candidater ?
- Les acteurs dans le domaine du captage :
- des sociétés émettrices du CO2 qui disposent en propre ou en sous-traitance, d’unité de captage des gaz
- des sociétés spécialisées dans le captage et la liquéfaction du CO2, ou toute autre source de CO2
- Les acteurs du domaine du transport :
- des sociétés disposant de moyens de transport habilités au transport du CO2
- des sociétés exploitantes d’infrastructures susceptibles de transporter, le cas échéant après conversion, du CO2.
- Les acteurs dans le domaine du stockage :
- des sociétés disposant de titres miniers (géothermie ou hydrocarbures) et exploitant des ressources du sous-sol
Les émetteurs ou toute société envisageant de s’investir dans un projet de stockage en France pourra également candidater à cet AMI.
Calendrier
La phase d’expression d’intérêt est ouverte jusqu’au 26 juillet 2024.
Modalités de réponse
Au vu des enjeux, Teréga, un adhérent du Pôle de compétitivité DERBI, qui porte notamment le projet Pycasso, un projet de création d’infrastructures logistiques de CO2 pour le compte des industriels du grand Sud-Ouest de la France, propose aux industriels de la Région Occitanie un modèle de lettre élaboré et personnalisable de réponse à cet AMI.
> Modèle de lettre pour les consommateurs :
> Modèle de lettre pour les émetteurs :
Cette lettre est à envoyer à : france.dgec.ccus@developpement-durable.gouv.fr
