Cet appel à projets s’adresse aux entreprises seules ou en collaboration, notamment avec des organismes de recherche (non obligatoire). Pour les établissements publics, EPIC, EPCA, etc. l’éligibilité sera analysée au cas par cas.
- Calendrier : 4 vagues de sélection :
- Relève 1 : le 04/12/2023
- Relève 2 : le 08/04/2024
- Relève 3 : le 11/09/2024
- Relève 4 : le 13/01/2025
- Il est possible de répondre soit à l’une de ces priorités thématiques, soit à plusieurs de ces priorités dans un même projet :
1. Agir en amont sur la gestion de la ressource naturelle dans un contexte de changement climatique (exemples de projets attendus : sobriété, innovations dans les manières d’aménager et dans le développement de techniques d’infiltration à la source des eaux pluviales, génie civil et écologique, génie civil et écologique, etc.)
2. Economiser la ressource : sécuriser l’acheminement en limitant efficacement les pertes hydriques et agir sur les usages de l’eau (exemples de projets attendus : meilleure gestion et maintenance des réseaux d’eau (capteurs de fuites, etc.), nouveaux outils favorisant la sobriété, gestion optimisée de la ressource chez les particuliers, dans l’industrie et dans l’agriculture - réutilisation des eaux usées traitées, changement de procédés etc.)
3. Renforcer le traitement pour améliorer durablement la qualité de l’eau et des milieux (exemples de projets attendus : innovation dans le traitement des eaux usées domestiques et industrielles, phytoépuration, solutions dites de « remédiation », microplastiques, micropolluants, dépollutions de sols ou des nappes souterraines, etc.)
4. Développer le numérique et la donnée au service de la gestion de la ressource (exemples de projets attendus : suivi et pilotage des consommations d’eau, suivi des volumes d’eau stockés en surface, développement d’outils type « Empreinte Eau », etc.).
Dans le cas général, les projets devront présenter des budgets ≥ 0.6M€ (minimum ramené à 0,2M€ les projets mettant principalement en œuvre des solutions fondées sur la nature et pour les projets en outre-mer).
- Financements constitués de subventions et avances remboursables :
Des aides sont proposées pour les activités économiques (avec des taux maximum d’aide allant de 25 à 80%).
Dans le cas général, la part de subvention sera de :
• 75% pour les projets majoritairement « recherche industrielle »
• 60% pour les projets majoritairement « développement expérimental »
Des aides sont aussi proposées pour les activités non-économiques.
