« BBC Rénovation 2024 » : un nouveau label pour le résidentiel

20-10-23 Ressources | Sources : Banque des territoires Légifrance
Audit énergétique-DPE Label Bâtiment

Dans le cadre du diagnostic de performance énergétique (DPE) et sur des exigences complémentaires en termes d’isolation ou de ventilation, une refonte du label « haute performance énergétique rénovation » a été opérée. L’objectif est d’estampiller les projets exemplaires dans le résidentiel.

L’arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation est paru ce 12 octobre.

Dans le résidentiel, le label comportait jusqu’ici deux échelons, dont l’obtention était conditionnée au respect d’un niveau minimal de performance énergétique globale et de confort d’été, calculés selon la méthode Th-C-E ex : le niveau « bâtiment basse consommation rénovation 2009 » (dit BBC rénovation) plus performant ; le niveau « haute performance énergétique rénovation 2009 » (dit HPE rénovation).

Ce nouveau label Bâtiment Basse Consommation (BBC), à deux niveaux a pour ambition d’être plus en cohérence avec la politique de rénovation énergétique actuelle.
Ce référentiel s’appliquera aux demandes de labellisation à compter du 1er janvier 2024.

BBC rénovation 2024

Le premier niveau du label renommé « BBC rénovation résidentiel 2024 » correspond à l’atteinte de la classe A ou B du DPE.

  • Pour obtenir le label, il faudra désormais respecter une consommation énergétique conventionnelle inférieure à 110 kWhEP/m²/an ; des émissions de gaz à effet de serre induites inférieures à 11 kgéqCO2/m²/an. La référence à une classe de DPE conduit « à l’introduction d’une exigence sur le carbone, conformément à l’esprit de la loi Climat et Résilience et des dernières réglementations (nouveau DPE, RE2020, décence énergétique) », souligne le ministère.
  • Des exigences sont prévues dans le texte sur les vecteurs énergétiques des systèmes de chauffage ou la production d’eau chaude des bâtiments pour prétendre à l’obtention du label (selon des seuils d’émission de gaz à effet de serre).
  • Des exigences cumulées sont également introduites : l’étude de postes de travaux de rénovation énergétique (isolation des murs, des planchers bas, de la toiture, remplacement des menuiseries extérieures, la ventilation, la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, la production de froid ainsi que les interfaces associées)
  • Mais également l’installation de protections solaires extérieures ; une ventilation générale et permanente ; des conditions minimales de performance pour l’enveloppe du bâtiment (selon la méthode de calcul du coefficient moyen de déperdition thermique qui figure dans l’article 3 de l’arrêté) ainsi que pour la perméabilité à l’air de l’enveloppe.
  • Et enfin, le cas échéant, l’isolation des réseaux de distribution d’eau chaude sanitaire accessibles et de bouclage et des réseaux de chauffage en dehors du volume chauffé, et l’isolation des réseaux de distribution de froid situés hors du volume refroidi.

BBC rénovation 2024-première étape

Le second niveau est quant à lui remplacé par un palier « BBC rénovation résidentiel 2024-première étape » correspondant a minima à la classe C du DPE. Le précédent niveau HPE rénovation disparaît donc à son profit. Ce premier échelon de critères de performance minimale cible à terme le nouveau niveau « BBC rénovation 2024 ». Ce faisant, le ministère entend « éviter que des maîtres d’ouvrage ne s’engagent dans des projets de rénovation conséquents ne leur permettant pas, à terme, d’atteindre le niveau BBC ». La planification des travaux s’étalera donc dans le temps en trois étapes au maximum pour rejoindre à la toute dernière étape le niveau « BBC rénovation 2024 ».