Présenté au Conseil supérieur de l’Energie (CSE) , l’arrêté du 2 mars 2017 :
- permet la révision de trois fiches anciennes de la deuxième période conduisant à trois fiches révisées (BAR-TH-143, BAT-EN-110, et RES-CH-106)
- prévoit la modification de deux fiches déjà publiées (BAT-EQ-123 et IND-UT-127)
- modifie plusieurs articles de l’arrêté du 20 octobre 2016 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie .