CEE : une nouvelle série de fiches révisées

20-04-17 Réglementation | Source : Environnement Magazine
Financement-Aides Réglementation

Un nouvel arrêté modifiant le catalogue des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie a été publié au Journal officiel.

Présenté au Conseil supérieur de l’Energie (CSE) , l’arrêté du 2 mars 2017 :

  • permet la révision de trois fiches anciennes de la deuxième période conduisant à trois fiches révisées (BAR-TH-143, BAT-EN-110, et RES-CH-106)
  • prévoit la modification de deux fiches déjà publiées (BAT-EQ-123 et IND-UT-127)
  • modifie plusieurs articles de l’arrêté du 20 octobre 2016 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie .

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