L’arrêté du 1er mars 2019, entré en vigueur le 8 mars définit les caractéristiques techniques requises des équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour 2019. Il précise les modalités des aides pour l’acquisition des chaudières à gaz, le remplacement des fenêtres, la dépose des cuves à fioul ainsi qu’à l’installation des chauffe-eaux thermodynamiques et des capteurs solaires thermiques.
L’arrêté précise :
- l’application du CITE, au taux de 30 %, pour l’acquisition des chaudières à gaz à très haute performance énergétique,
- l’éligibilité des dépenses d’acquisition des fenêtres venant remplacer des parois à simple vitrage à un taux réduit de 15% du crédit d’impôt,
- l’élargissement du CITE à la dépose de cuves à fioul, au taux de 50 %,
- le conditionnement de l’octroi du CITE, selon les revenus des ménages (critères Anah), pour l’acquisition des chauffe-eaux thermodynamiques et des capteurs solaires thermiques.
