CITE : les critères des équipements éligibles en 2019

11-03-19 Réglementation | Source : Batiactu
Equipement technique Financement-Aides Réglementation

L’arrêté du 1er mars 2019, entré en vigueur ce vendredi 8 mars, précise les conditions d’octroi du crédit d’impôt transition énergétique pour 2019 pour les chaudières à gaz, les fenêtres et la dépose des cuves à fioul.

L’arrêté du 1er mars 2019, entré en vigueur le 8 mars définit les caractéristiques techniques requises des équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour 2019. Il précise les modalités des aides pour l’acquisition des chaudières à gaz, le remplacement des fenêtres, la dépose des cuves à fioul ainsi qu’à l’installation des chauffe-eaux thermodynamiques et des capteurs solaires thermiques.

L’arrêté précise :

  • l’application du CITE, au taux de 30 %, pour l’acquisition des chaudières à gaz à très haute performance énergétique,
  • l’éligibilité des dépenses d’acquisition des fenêtres venant remplacer des parois à simple vitrage à un taux réduit de 15% du crédit d’impôt,
  • l’élargissement du CITE à la dépose de cuves à fioul, au taux de 50 %,
  • le conditionnement de l’octroi du CITE, selon les revenus des ménages (critères Anah), pour l’acquisition des chauffe-eaux thermodynamiques et des capteurs solaires thermiques.

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