Une des nouveautés de la loi de finances 2012 est d’augmenter le bouquet de travaux éligibles permettant un bonus de plus 10%. De plus, la qualification de l’entreprise installateur est enfin prise en compte et conditionnera l’octroi du crédit d’impôt.
Crédit d’impôt en diminution
- Uniquement certaines dépenses dans le neuf donnent droit au crédit d’impôt et la date limite des dépenses est fixée au 31/12/2012. L’existant est privilégié, la date limite des dépenses étant prolongée au 31/12/2015.
- Le photovoltaïque perd la moitié de son avantage le crédit d’impôt passant en 2010 de 50 % à 22 % et s’établissant désormais à 13%,
- Le chauffe-eau thermodynamique conserve un niveau intéressant de 31 % de crédit d’impôt, comme la pompe à chaleur en général,
- L’isolation des fenêtres n’est éligible que si elle fait partie d’un bouquet de travaux,
- En général une baisse de l’ordre de 15% par rapport aux équipements éligibles de l’année dernière.
Crédit d’impôt en progression
Une majoration de 10% du crédit d’impôt 2012 en rénovation. Dans le cas où un duo ou plus de travaux avec des équipements ou matériaux éligibles sont employés. Alors, le crédit d’impôt de chaque équipement ou composant est augmenté de 10%.
Point important pour garantir la qualité des travaux : le crédit d’impôt sera conditionné à une qualification minimum de l’installateur qui mettra en oeuvre équipements et matériaux performants.
Bonus de 10% du crédit d’impôt 2012
Contrairement au rabot fiscal de la loi de finances 2011, les taux peuvent être majorés de 10%. Les taux sont majorés de dix points si, pour un même logement achevé depuis plus de deux ans et au titre d’une même année, le contribuable réalise des dépenses relevant d’au moins deux des catégories suivantes :
- Dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées,
- Dépenses d’acquisition et de pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des murs,
- Dépenses d’acquisition et de pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des toitures,
- Dépenses, au titre de l’acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses,
- Dépenses, au titre de l’acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable,
- Dépenses d’acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur et des dépenses d’acquisition d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil.
Ces majorations s’appliquent dans la limite d’un taux de 50 % pour un même matériau, équipement ou appareil.
Voir les taux mentionnés dans le tableau
Qualification de l’installateur, un point clé du crédit d’impôt 2012
Jusqu’à présent, seul le matériel ou l’équipement à haute performance énergétique était éligible. Or, à partir de 2012, la qualité de mise en oeuvre via l’installateur sera une condition d’octroi du crédit d’impôt. Un capteur solaire ne donne rien sans une qualité d’installation, idem pour la pompe à chaleur.
