- L’arrêté du 7 août 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur vient préciser les solutions constructives acceptables pour les rénovations de façade.
- L’arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation. Cet arrêté a pour objectif de mettre à jour les exigences de performance contre l’incendie des revêtements de façade des bâtiments d’habitation, de mettre à jour le guide d’isolation par l’intérieur, et de supprimer la possibilité contraire à la hiérarchie des normes de construire un duplex dont le plancher bas le plus haut est à plus de 50 m.
Tous deux rentreront en vigueur à partir du 1 janvier 2020.