Un inventaire qualitatif et quantitatif des matériaux
Tous les éléments présents sur un chantier sont depuis déjà de nombreuses années au cœur de toutes les attentions. Cela est d’autant plus vrai avec les déchets issus de la démolition. En effet, ceux-ci font désormais l’objet d’un important suivi. Ainsi, chaque maître d’ouvrage a pour obligation d’effectuer un inventaire détaillé et quantifié de tous les matériaux, mais aussi des produits de construction et des équipements de chaque bâtiment voué à la démolition et présentant un risque de pollution ou ayant une SHOB de plus de 1 000 m².
Ce nouveau diagnostic doit être réalisé avant le dépôt en mairie de la demande de permis de démolir, lors de la signature du marché avec l’entreprise de démolition. Il impose la qualification et la quantification des matériaux qui seront réutilisés sur le site et des autres déchets qui seront soit valorisés soit détruits. Les modalités de réutilisation sur le lieu même de la démolition doivent également être précisées, avec notamment les noms des filières de gestion locale qui participeront au projet.
Des mentions obligatoires dans le rapport de diagnostic
L’arrêté pris concernant le diagnostic des déchets de construction inclut l’ensemble des éléments à faire figurer dans le rapport. Ainsi, celui-ci doit comprendre les coordonnées du maître d’ouvrage concerné par la démolition, les éléments se rapportant à l’assurance de l’entreprise chargée du diagnostic, l’adresse de l’opération, un descriptif complet des bâtisses avec la SHOB, les plans et croquis, l’année de construction, le type, les activités successives, les systèmes constructifs et cloisonnements.
Ce diagnostic doit également préciser la date du repérage et son inventaire, un estimatif de la nature et des quantités des déchets par catégorie, de dangereux à inertes, qu’il est prévu de retirer du site, leur emploi ou leur traitement.
La synthèse de diagnostic obligatoire
Pour terminer, une synthèse de diagnostic doit être effectuée, comme précisé dans l’annexe 1 de l’arrêté. En outre, un formulaire de récolement (modèle Cerfa 14498) doit indiquer la nature et la quantité des matériaux réutilisés sur le site et la part des déchets issus de la démolition. Les filières utilisées pour leur collecte doivent également apparaître, que ce soit concernant leur regroupement, leur tri, leur valorisation ou leur élimination.
Dans les six mois suivant la date de fin des travaux de démolition, le maître d’ouvrage doit aussi réaliser une déclaration auprès de l’Ademe, sur le site Internet concerné.
